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Covid-19 • Protocole sanitaire pour les écoles

écoles maternelles et élémentaires1er mai 2020

Très attendu de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, le protocole sanitaire annoncé par le ministre de l’Éducation nationale doit être rendu public aujourd’hui 1er mai, après avoir été validé lors d’une réunion du CHSCT de l’Éducation nationale. Une « version projet » circule depuis hier et permet de constater en premier lieu que ce texte reprend très largement à son compte, tout en les adaptant aux différents contextes des écoles, l’essentiel des recommandations du Conseil scientifique Covid-19 qui ont été portées à la connaissance du public le 24 avril1. En voici quelques premiers éléments.

Covid-19 • Quelle continuité pour les Conservatoires ?

21/03/2020

Face à l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé le 12 mars la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir du lundi 16 mars, et ce «jusqu’à nouvel ordre». Les établissements d’enseignement artistique ont très rapidement emboité le pas, malgré quelques atermoiements en début de semaine. La question de la continuité pédagogique les concerne très directement.

Enseigner de façon régulière au sein d’un conservatoire ne peut être assimilé à des « vacations »

Mise à jour le 16/12/2021

On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.