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Conservatoires

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

07/08/2023

Plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscription pour les élèves des classes à horaires aménagés (CHA), estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement. Nombreux sont les recours formés par des familles ou associations de parents d’élèves depuis de nombreuses années. Dans le dernier en date, le tribunal administratif de Strasbourg1 rappelle une nouvelle fois que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite.

1Comment 7 août 2023 by
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Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.

0Comments 21 juillet 2022 by
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Concours PEA 2023 : Foire aux questions

08/06/2022
M.à.j 20/08/2022

Fort de l’expérience développée lors de la session 2019 des concours PEA et au vu des nombreuses questions qui circulent déjà sur les différents réseaux, voici une nouvelle FAQ portant sur l’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois de professeurs d’enseignement artistique pour la session 2023.
Pour mémoire, les dernières sessions de ces concours se sont déroulées en 1999, 2000, 2002, 2005, 2009 et 2013 et 2019, une situation légèrement plus favorable que pour le cadre d’emplois des ATEA dont les concours n’ont pu être organisés entre 2012 et 2017 et dont une session est actuellement en cours.

4Comments 7 juin 2022 by
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