07/08/2023
Plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscription pour les élèves des classes à horaires aménagés (CHA), estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement. Nombreux sont les recours formés par des familles ou associations de parents d’élèves depuis de nombreuses années. Dans le dernier en date, le tribunal administratif de Strasbourg1 rappelle une nouvelle fois que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite.