Juridique

EAC : fallait-il supprimer le Haut Conseil… ou le faire fonctionner ?

09/08/2026

Dans un précédent billet, nous nous interrogions sur la mise en sommeil du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) — une instance qu’on continuait pourtant de citer, dans les discours officiels, comme l’un des piliers du pilotage de l’EAC. Le doute n’a plus lieu d’être le législateur a purement et simplement supprimé le Haut Conseil. Ce qui ne règle, au fond, rien du tout ; la question du pilotage national de l’éducation artistique et culturelle reste entière.

Concours PEA 2027 : épreuve facultative de langue, des documents parfois contradictoires mais une règle inchangée

06/08/2026

Les concours de professeur territorial d’enseignement artistique sont organisés selon un dispositif désormais bien connu : les différentes disciplines sont réparties entre plusieurs centres de gestion, chacun étant chargé d’organiser, pour l’ensemble du territoire national, une partie des concours. Cette organisation mutualisée présente de nombreux avantages : elle permet de répartir les spécialités entre les différents organisateurs, de mutualiser les moyens mobilisés et d’assurer une cohérence nationale dans leur organisation. Elle suppose toutefois que les candidats disposent d’une information homogène sur les conditions d’organisation des épreuves.

Déclaration de vacance d’emploi : bien plus qu’une formalité administrative

19/07/2026
m.à.j 30/07/2026

La session 2026 des concours d’ATEA est désormais bien engagée. Les centres de gestion publient progressivement les premières listes d’aptitude et, pour les lauréats, commence la recherche d’un premier emploi statutaire. Dans ce contexte, une procédure administrative pourtant ancienne mérite d’être remise en lumière : la déclaration de vacance d’emploi (DVE). Souvent perçue comme une simple formalité préalable au recrutement, elle poursuit en réalité un objectif essentiel : garantir l’égal accès aux emplois publics, favoriser la mobilité des fonctionnaires et offrir aux lauréats des concours une possibilité effective d’accéder aux emplois permanents des collectivités territoriales. Les évolutions introduites par le décret du 19 décembre 2019, aujourd’hui codifiées dans le Code général de la fonction publique, ainsi que la jurisprudence administrative, invitent à porter un regard renouvelé sur cette procédure dont la portée pratique semble encore largement sous-estimée.

Évolution du classement des conservatoires : ce qui change avec l’arrêté du 16 janvier 2026

19/02/2026
m.à.j 20/02/2026 à 8:30

Les révisions successives – et parfois laborieuses – de l’arrêté de classement des conservatoires1 illustrent combien il est délicat d’ajuster l’édifice réglementaire à l’apparition des nouveaux diplômes nationaux d’étude (DNEM, DNED, DNET) 2.

À force d’acronymes – CEPI, CMDN, CPDN, CPES – le classement finit par ressembler à un jeu de pistes administratif. Pas toujours simple, pour les équipes comme pour élèves et les familles, de s’y retrouver. Voici l’essentiel pour comprendre les évolutions de 2026 3.

Certificat médical pour les élèves danseur·euse·s : vers une simplification attendue ?

09/01/2026 (m.à.j le 09/01/2026 à 19:40)
Actualisation du billet du 14 septembre 2024

Chaque année, à la rentrée scolaire, la question du certificat d’absence de contre-indication pour les élèves danseurs refait surface, posant un casse-tête aux familles et aux établissements d’enseignement artistique. Dans un contexte de raréfaction du temps médical, cette démarche administrative est devenue un véritable parcours du combattant. Pourtant, alors que le régime du sport a été considérablement assoupli, la danse semblait rester figée dans une réglementation datant de 1992. Une annonce récente au Sénat, en novembre 2025, vient enfin changer la donne.

Décret du 27 août 2025 : l’État enterre définitivement les DNOP et ressuscite les …diplômes nationaux

31/08/2025
m.à.j le 01/09/2025

Publié le 29 août 2025 au Journal Officiel, le décret n°2025-857 du 27 août 2025 relatif aux diplômes nationaux d’études de danse, de musique et de théâtre vient clore un chapitre ouvert il y a plus de vingt ans. Difficile de ne pas voir dans ce décret l’énième avatar d’une longue série de réformes inachevées et l’expression d’un clivage insoluble entre deux logiques se déployant au sein des conservatoires : celle d’un service public de proximité financé par les communes ou leurs regroupements et celle d’une filière de pré-professionnalisation placée sous la tutelle de de l’État.

Concours ATEA 2026 : 300 postes partent en fumée à cause de cases mal cochées !

23/08/2025

La chose avait été pourtant très largement signalée à la FNDCG 4 tant en 2018 qu’en 2022 ; Las ! les arrêtés 5 pris durant l’été par les présidents des CDG organisateurs des deux seules disciplines ouvertes (en principe !) dans la spécialité musique du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique témoignent, une nouvelle fois, d’une erreur administrative faite lors de la phase de recensement des postes par les collectivités. L’enseignement artistique paie au prix fort cette légèreté des procédures : 300 postes en moins pour 2026.
D’où vient le problème ?

Professionnaliser l’enseignement de la danse, une proposition de loi qui fait débat !

09/03/2024

La proposition de loi visant (PPL) à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques et visant à étendre l’exigence d’un diplôme d’État à l’enseignement de toutes les danses a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars 2024. Une Loi qui suscite l’inquiétude du monde associatif pour les danses régionales et qui fait polémique au sein du milieu des danses urbaines. Décryptage