Juridique

Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.

Comprendre le décret modifié du 1er juin !

17/08/2021 – Mise à jour 02/09/21 à 19:00

Les différents échanges auxquels on assiste actuellement, que ce soit au sujet du passe sanitaire ou encore du port du masque, témoignent une fois de plus de la spécificité des établissements d’enseignement artistique (EEA), tout comme d’une profonde méconnaissance de leur mode de fonctionnement. Le décret du 7 août qui est venu modifier celui du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire1 montre également, indépendamment même de la très grande complexité de la situation sanitaire, à quel point il est difficile pour le législateur de traiter de ces établissements considérés tantôt comme relevant de l’enseignement, tantôt comme d’une pratique de loisir extrascolaire.

Article 47 de la loi TFP : l’occasion pour certaines collectivités de réinterroger le régime des congés des enseignants artistiques ?

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cela étant, le maintien des régimes dérogatoires mis en place antérieurement à son entrée en vigueur était, jusqu’alors, autorisé. Tel n’est plus le cas avec la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui exige la mise en place obligatoire, au 1er janvier 2022, des 1607 heures au sein des collectivités et, par conséquent, instaure la suppression des régimes de temps de travail existant et pouvant être plus favorables aux agents1. L’occasion, semble-t-il, pour certaines collectivités (et non des moindres) de reconsidérer la question du temps de travail des enseignants artistiques sous l’angle des congés scolaires…

Sans attendre le décret

16/05/2021

Ce n’est pas vraiment une surprise ! Le décret modificatif tant attendu ne fait pas partie des 8 décrets publiés ce matin au Journal officiel. Celui-ci ne paraissant pas, sauf exception, le lundi, c’est donc mardi matin que le cadre réglementaire conditionnant la réouverture des “lieux d’enseignement artistique”, ainsi que le calendrier de mise en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire devraient être accessibles. Les délais pour les équipes restent donc toujours aussi contraints et la course d’endurance aux adaptations de toutes sortes continue. Cela étant, et contrairement aux fois précédentes, nous disposons de plus d’éléments, lesquels permettent d’anticiper l’adaptation des différents plans de continuité, sous réserve de leur confirmation par les dispositions du texte à paraître !

Que de chemin(s) parcouru(s) depuis mars 2020… Essoufflés ?