Juridique

29/09/2026

Lors d’une réunion récente d’information destinée aux candidats au concours de professeur territorial d’enseignement artistique (session 2027), organisée conjointement par le CNFPT et le CIG Grande Couronne, il aurait été « confirmé » qu’un même candidat pouvait s’inscrire dans plusieurs disciplines, ainsi qu’aux deux voies, externe et interne, de chacune d’elles. Violon, alto, musique ancienne, professeur chargé de direction… : autant de candidatures qui pourraient être déposées en parallèle, les dates des épreuves constituant la seule limite pratique.

18/08/2026
(m.à.j le 19/08/2026)

À quelques semaines de l’ouverture des inscriptions, une question très concrète se pose à certains candidats : un assistant d’enseignement artistique contractuel peut-il s’inscrire au concours interne d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique ? Plusieurs centres de gestion répondent clairement par l’affirmative. Pourtant, la lecture des textes révèle une rédaction moins évidente qu’il n’y paraît. Entre statut particulier des PTEA, cadre d’emplois des ATEA et dispositions générales du Code général de la fonction publique, retour sur une petite subtilité juridique qui mérite que l’on s’y arrête.

06/08/2026

Les concours de professeur territorial d’enseignement artistique sont organisés selon un dispositif désormais bien connu : les différentes disciplines sont réparties entre plusieurs centres de gestion, chacun étant chargé d’organiser, pour l’ensemble du territoire national, une partie des concours. Cette organisation mutualisée présente de nombreux avantages : elle permet de répartir les spécialités entre les différents organisateurs, de mutualiser les moyens mobilisés et d’assurer une cohérence nationale dans leur organisation. Elle suppose toutefois que les candidats disposent d’une information homogène sur les conditions d’organisation des épreuves.

19/07/2026
m.à.j 30/07/2026

La session 2026 des concours d’ATEA est désormais bien engagée. Les centres de gestion publient progressivement les premières listes d’aptitude et, pour les lauréats, commence la recherche d’un premier emploi statutaire. Dans ce contexte, une procédure administrative pourtant ancienne mérite d’être remise en lumière : la déclaration de vacance d’emploi (DVE). Souvent perçue comme une simple formalité préalable au recrutement, elle poursuit en réalité un objectif essentiel : garantir l’égal accès aux emplois publics, favoriser la mobilité des fonctionnaires et offrir aux lauréats des concours une possibilité effective d’accéder aux emplois permanents des collectivités territoriales. Les évolutions introduites par le décret du 19 décembre 2019, aujourd’hui codifiées dans le Code général de la fonction publique, ainsi que la jurisprudence administrative, invitent à porter un regard renouvelé sur cette procédure dont la portée pratique semble encore largement sous-estimée.