Archives des Juridique

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

07/08/2023

Plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscription pour les élèves des classes à horaires aménagés (CHA), estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement. Nombreux sont les recours formés par des familles ou associations de parents d’élèves depuis de nombreuses années. Dans le dernier en date, le tribunal administratif de Strasbourg¹ rappelle une nouvelle fois que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite.

1Comment 7 août 2023 by Nicolas Stroesser

Autorisation de cumul d’activité à durée indéterminée ?

31/07/2023 Dans un arrêt récent, le Conseil d’État pose le principe qu’une demande d’autorisation de cumul d’activités peut être formée par un agent public sans en préciser le terme. Les enseignants artistiques sont particulièrement concernés par la question du cumul…

0Comments 31 juillet 2023 by Nicolas Stroesser

Peut-on cumuler un emploi de titulaire et un emploi de contractuel dans une même collectivité ?

28/02/2023
Certaines collectivités emploient des agents titulaires et peuvent être amenées à les solliciter de façon ponctuelle comme, par exemple, pour permettre aux enseignants de la filière culturelle de se produire dans le cadre d’une saison artistique portée directement par la collectivité, et ceci en dehors de leurs obligations de service. En effet, les établissements d’enseignement artistique, outre leur mission première d’éducation artistique et culturelle, prennent également part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement.

0Comments 1 mars 2023 by Nicolas Stroesser

Professeur chargé de direction : quel décompte pour le temps de service ?

25/02/2023 Alors qu’en 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon n’opérait pas de distinction entre les activités pédagogiques et les activités de direction susceptibles d’être confiées aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique, le Tribunal administratif de Grenoble estime, au contraire, qu’un…

0Comments 25 février 2023 by Nicolas Stroesser

Examens professionnels, les conditions pour s’inscrire

04/02/2023

Entre les derniers aménagements du PPCR (Parcours professionnel, carrière, rémunération) et la perspective annoncée d’une session d’examens professionnels en 2024, il est temps de faire le point sur les conditions d’inscription à ces examens d’avancement de grade.

0Comments 4 février 2023 by Nicolas Stroesser

Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.

0Comments 21 juillet 2022 by Nicolas Stroesser

DNED, DNEM, DNET, de nouveaux diplômes nationaux d’études artistiques !

19/03/2022 m.à.j le 05/10/2022 Temps de lecture : 8′ Mon dernier billet faisait état de l’apparition officielle du Diplôme national d’études de danse mention “interprétation”, en lieu et place du Diplôme d’étude chorégraphique (DEC). La suite logique étant une modification…

1Comment 19 mars 2022 by Nicolas Stroesser

2022, dernière année pour le DEC ?

06/03/2022 Temps de lecture : 5′ De façon quelque peu surprenante, c’est en prenant connaissance d’un arrêté publié le 20 décembre dernier, que l’on découvre de façon incidente au travers d’une annexe que le diplôme d’étude chorégraphique (DEC) ne serait…

0Comments 6 mars 2022 by Nicolas Stroesser

Équipement informatique des enseignants, quelle(s) solution(s) ?

31/12/2021 Temps de lecture : 3′ Tout comme pour leurs collègues de l’Éducation nationale, la question de l’équipement informatique des enseignants artistiques a pris un relief particulier à l’occasion de la crise sanitaire qui a occasionné un recours à marche…

0Comments 31 décembre 2021 by Nicolas Stroesser

Réforme de la fiscalité locale, quelles incidences sur la tarification des conservatoires ?

26/12/2021 Temps de lecture : 9′ La perte d’autonomie en matière fiscale des collectivités territoriales suite aux réformes successives de la fiscalité locale avec, notamment, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts…

0Comments 26 décembre 2021 by Nicolas Stroesser

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