Juridique

Peut-on cumuler un emploi de titulaire et un emploi de contractuel dans une même collectivité ?

28/02/2023
Certaines collectivités emploient des agents titulaires et peuvent être amenées à les solliciter de façon ponctuelle comme, par exemple, pour permettre aux enseignants de la filière culturelle de se produire dans le cadre d’une saison artistique portée directement par la collectivité, et ceci en dehors de leurs obligations de service. En effet, les établissements d’enseignement artistique, outre leur mission première d’éducation artistique et culturelle, prennent également part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement.

Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.

Comprendre le décret modifié du 1er juin !

17/08/2021 – Mise à jour 02/09/21 à 19:00

Les différents échanges auxquels on assiste actuellement, que ce soit au sujet du passe sanitaire ou encore du port du masque, témoignent une fois de plus de la spécificité des établissements d’enseignement artistique (EEA), tout comme d’une profonde méconnaissance de leur mode de fonctionnement. Le décret du 7 août qui est venu modifier celui du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire1 montre également, indépendamment même de la très grande complexité de la situation sanitaire, à quel point il est difficile pour le législateur de traiter de ces établissements considérés tantôt comme relevant de l’enseignement, tantôt comme d’une pratique de loisir extrascolaire.