02/05/2021
Est-ce par peur que la routine ne s’installe ? Ce n’est donc pas suite à l’enchainement auquel nous nous étions habitués — Conseil de défense le mercredi, suivi d’une conférence de presse gouvernementale le jeudi — qu’est paru le décret du jour, mais à l’issue d’une interview collective donnée par le président de la République à la presse quotidienne régionale et dans laquelle il révélait son plan de réouverture du pays, au travers de quatre étapes aujourd’hui bien connues.
24/04//2021 – mise à jour à 9:38
Conseil de défense le mercredi 21 avril au matin, conférence de presse gouvernementale le 22 avril en fin d’après-midi, au cours de laquelle le premier ministre mentionne une « baisse réelle » de la circulation virale depuis dix jours, ajoutant que « Le pic de la troisième vague semble derrière nous » …, ne manquait que la traduction des différentes mesures prises dans un nouveau décret modificatif — le 13ème — paru à l’aube au Journal officiel. C’est chose faite !
03/03/2021
Enseignement à distance et adaptation du calendrier scolaire, tels sont les deux points principaux sur lesquelles porte le décret no 2021-384 du 2 avril 2021 venant modifier celui du 29 octobre dernier en ce qui concerne le domaine de l’éducation.
02/01/2021 (m.à.j à 19h55)
A ce jour, et bien qu’il faille rester prudent (à tous les sens du terme !), les conditions de reprise d’activités pour les établissements d’enseignement artistique demeurent identiques à celles du 15 décembre. Elles sont définis par les dispositions du décret “2020-1310” dont il faut prendre en compte la version consolidée, ce texte ayant fait l’objet de très nombreuses modifications depuis la date de sa première parution au Journal officiel, le 29 octobre dernier.
15/12/2020
L’annonce par le Premier ministre d’une possible réouverture des conservatoires au 15 décembre était conditionnée au passage sous la barre des 5.000 cas de contaminations par jour… Aujourd’hui, ce sont plus de 14 000 contaminations journalières, un chiffre qui préoccupe les autorités sanitaires du pays.
28/11/2020
L’enchaînement est désormais bien connu depuis le mois de mars. Le Président s’exprime à intervalle régulier, son Premier ministre vient ensuite préciser les conditions de mise en œuvre des annonces de l’Élysée, lesquelles sont alors traduites sur le plan réglementaire dans les versions successives du fameux décret “prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire”.
11/11/2020
Les ajustements successifs du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire illustrent parfaitement la spécificité des établissements d’enseignement artistique dont l’offre couvre différents temps de la vie de leurs élèves — extra-scolaire et scolaire — et s’adresse à des publics très diversifiés, du jeune enfant inscrit en “jardin musical” à l’étudiant qui suit une formation délivrant un diplôme professionnalisant.
27/10/2020
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements et cette mesure est effective depuis le vendredi 23 octobre à minuit. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu. Si l’impact parait mesuré pour les conservatoires dont l’essentiel des activités se déroule en dehors de la période de couvre-feu, les différences entre certaines dispositions réglementaires prises par les préfets au travers de leurs arrêtés interrogent quant à la cohérence nationale de ces mesures censées limiter la propagation de l’épidémie.
18/10/20
Le nouveau décret paru hier et venant réactualiser les mesures générales nécessaires pour faire face à une situation sanitaire qui reste préoccupante sur l’ensemble du pays pouvait laisser craindre, pour les conservatoires, le retour à une limitation du nombre d’élèves accueillis simultanément (voir billet du 16/10). Il n’en est rien et, bien que la majorité des dispositions du précédent décret du 10 juillet soient abrogées, les nouvelles mesures qui viennent d’être prises reconduisent quasiment à l’identique celles qui concernaient les établissements scolaires et les conservatoires.
16/10/2020
La parution du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire rend-elle applicable l’article Article 45 EUS du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui intéresse également les établissement d’enseignement artistique ?
