Statuts

Arrêté de classement [#3] ♦ le jeu des 7 différences

07/01/2024

Suites aux quelques « retouches » effectuées en 2021 et en 2022, l’arrêté fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique du 15 décembre 2006 vient d’être abrogé afin de laisser place à un arrêté du même nom, en date du 19 décembre 2023. Des modifications qui relèvent plus d’un toilettage que d’une révision — et moins encore d’une refondation — des critères de classement des établissements.

Arrêté de classement [#2] ♦ 2022 – 2024

01/01/2024

L’étude d’impact n’ayant pu aboutir comme prévu en 2020, il s’en suivit une période de statu quo durant laquelle les conservatoires semblent, une nouvelle fois, avoir disparu de l’agenda ministériel. Bien que n’ayant pas retrouvé leur niveau d’avant 2013, les crédits réaffectés à la faveur du retour de l’Etat dans le financement des établissements et « destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité » seront versés comme auparavant par les DRAC, principalement au CRR et CRD, ainsi qu’à quelques CRC ou CRI, au travers de projets spécifiques1 .
2022 sonne le réveil de la DGCA qui annonce la parution d’un nouveau SNOP et une révision de l’arrêté de classement dans un calendrier très serré.

Reprise du déroulé chronologique [#1]

Arrêté de classement [#1] ♦ 2015 – 2020

29/12/2023 (modifié le 30/12/2023)

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique vient remplacer celui du 15 décembre 2006, lequel avait subit quelques modifications en 2021 et en 2022 pour tenter, non sans mal déjà, de se mettre en conformité avec la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Comprendre les évolutions de ce texte nécessite un petit retour en arrière.

Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.

Concours PEA 2023 : Foire aux questions

08/06/2022
M.à.j 20/08/2022

Fort de l’expérience développée lors de la session 2019 des concours PEA et au vu des nombreuses questions qui circulent déjà sur les différents réseaux, voici une nouvelle FAQ portant sur l’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois de professeurs d’enseignement artistique pour la session 2023.
Pour mémoire, les dernières sessions de ces concours se sont déroulées en 1999, 2000, 2002, 2005, 2009 et 2013 et 2019, une situation légèrement plus favorable que pour le cadre d’emplois des ATEA dont les concours n’ont pu être organisés entre 2012 et 2017 et dont une session est actuellement en cours.

Enseigner de façon régulière au sein d’un conservatoire ne peut être assimilé à des « vacations »

Mise à jour le 16/12/2021

On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.