Statuts

Réseaux sociaux : liberté d’expression et devoir de réserve du fonctionnaire

20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018

On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme “un homme de silence, qui sert, travaille et se tait” !

Concours ATEA 2018 et réforme du Nouvel espace statutaire (NES)

08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.

Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.

Recours aux agents non titulaires et conditions de renouvellement de contrat

30 mars 2014

Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.