02/10/2017
Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique progressivement selon un calendrier d’application qui a été fixé par le ministère de la fonction publique depuis le 1er janvier 20161. La revalorisation s’étale jusqu’en 2020 et prévoie une durée unique d’avancement d’échelon ainsi que l’instauration du dispositif pérenne dénommé « transfert primes / points » (voir note mutualisée explicative).
17/09/2017 / m.à.j le 07/04/2018 et le 09/03/3019
La sempiternelle question des vacances scolaires des enseignants est de retour !
Dans une Question écrite publiée au JO le 12 septembre dernier, Yves JÉGO, député du groupe Les Constructifs qui rassemble républicains, UDI et indépendants, interpelle le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du temps de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des PEA et de ATEA.
09/09/2017
« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »
Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants.
30/08/2017
Cette année, la pré-rentrée des enseignants de l’Éducation nationale aura lieu le 1er septembre et les élèves seront accueillis à partir du 4 septembre 2017 ; Un calendrier conforme au sens commun en matière d’organisation de la rentrée.
27/08/2017
m.à.j 12/02/2022
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.
20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018
On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !
08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.
Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.
30 mars 2014
Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.
La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012[1].
