04/02/2023
Entre les derniers aménagements du PPCR (Parcours professionnel, carrière, rémunération) et la perspective annoncée d’une session d’examens professionnels en 2024, il est temps de faire le point sur les conditions d’inscription à ces examens d’avancement de grade.
21/07/2022
Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.
08/06/2022
m.à.j 08/04/2026
S’appuyant sur l’expérience acquise lors des sessions 2019 et 2023 des concours de PEA, et au regard des nombreuses interrogations qui circulent déjà sur les réseaux, cette FAQ propose un éclairage sur l’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique pour la session 2027. Pour mémoire, les dernières sessions de ces concours se sont déroulées en 1999, 2000, 2002, 2005, 2009, 2013, 2019 et 2023, une situation légèrement plus favorable que pour le cadre d’emplois des ATEA dont les concours n’ont pu être organisés entre 2012 et 2017 et dont une session est actuellement en cours (2026).
04 mars 2020
Voir mise à jour avec ce billet
Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire.
Mise à jour le 16/12/2021
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.
11/11/2019
Dans le numéro 528 de la Lettre du Musicien, Olivier Bouet, professeur et piano et compositeur, évoque dans une tribune intitulée « La valse des directeurs », les difficultés que rencontrent les directeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Une question d’actualité !
28/09/2019
2016 pour la musique, 2017 pour la danse — dès 2008 pour l’art dramatique — , que ce soit pour le diplôme d’État (DE) ou pour le certificat d’aptitude (CA), un couple de textes réglementaires composé d’un décret et d’un arrêté est venu réformer profondément le régime d’obtention de ces diplômes qui ne sont accessibles aujourd’hui que par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience.
21/09/2019
Comme le rappelle le Code de l’éducation1, la formation continue a toujours été obligatoire pour les enseignants. Elle doit s’accomplir en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et peut, à ce titre, donner lieu à une indemnisation.
09/08/2019
Validée par le Conseil constitutionnel — ses membres ayant jugé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels de « la participation », de « l’égal accès aux emplois publics » ou encore du « droit de grève » —, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019.
30/06/2019
=> m.à.j du 5/07/19 (CMP)
Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Malgré les quelques points de désaccords subsistant ici ou là, députés et sénateurs devraient parvenir à s’entendre très prochainement sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue de son adoption définitive, d’ici fin juillet.
