04 mars 2020
Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire.
Mise à jour le 16/12/2021
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.
11/11/2019
Dans le numéro 528 de la Lettre du Musicien, Olivier Bouet, professeur et piano et compositeur, évoque dans une tribune intitulée « La valse des directeurs », les difficultés que rencontrent les directeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Une question d’actualité !
28/09/2019
2016 pour la musique, 2017 pour la danse — dès 2008 pour l’art dramatique — , que ce soit pour le diplôme d’État (DE) ou pour le certificat d’aptitude (CA), un couple de textes réglementaires composé d’un décret et d’un arrêté est venu réformer profondément le régime d’obtention de ces diplômes qui ne sont accessibles aujourd’hui que par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience.
21/09/2019
Comme le rappelle le Code de l’éducation1, la formation continue a toujours été obligatoire pour les enseignants. Elle doit s’accomplir en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et peut, à ce titre, donner lieu à une indemnisation.
09/08/2019
Validée par le Conseil constitutionnel — ses membres ayant jugé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels de « la participation », de « l’égal accès aux emplois publics » ou encore du « droit de grève » —, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019.
30/06/2019
=> m.à.j du 5/07/19 (CMP)
Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Malgré les quelques points de désaccords subsistant ici ou là, députés et sénateurs devraient parvenir à s’entendre très prochainement sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue de son adoption définitive, d’ici fin juillet.
11/03/2018
L’une des spécificités importantes du statut des enseignants artistiques tient au fait que la durée de leur service hebdomadaire est décomptée en heures d’enseignement et seulement ainsi : 20 heures pour les assistants (ATEA) et 16 heures pour les professeurs (PEA).
25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.
17/11/2017
L’organisation des concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) en 2018 et la constitution de listes d’aptitude dont certaines risquent d’être pléthoriques du fait de la période de latence avec la dernière session (2011) posent incidemment la question des « reçus-collés », ces lauréats de concours qui ne parviennent pas à être recrutés par une collectivité territoriale dans les délais impartis.
