Statuts

Entre concours externe, interne, 3ème voie, spécialités et disciplines, comment s’y retrouver ?

25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.

Concours d’accès à la FPT, la question des « reçus-collés »

17/11/2017
L’organisation des concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) en 2018 et la constitution de listes d’aptitude dont certaines risquent d’être pléthoriques du fait de la période de latence avec la dernière session (2011) posent incidemment la question des « reçus-collés », ces lauréats de concours qui ne parviennent pas à être recrutés par une collectivité territoriale dans les délais impartis.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : parution des textes pour les DEA et les PEA

02/10/2017

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique progressivement selon un calendrier d’application qui a été fixé par le ministère de la fonction publique depuis le 1er janvier 20161. La revalorisation s’étale jusqu’en 2020 et prévoie une durée unique d’avancement d’échelon ainsi que l’instauration du dispositif  pérenne dénommé « transfert primes / points » (voir note mutualisée explicative).

Temps de travail et congés des enseignants : pourrait-on [enfin] en finir avec les fantasmes ?

17/09/2017 / m.à.j le 07/04/2018 et le 09/03/3019

La sempiternelle question des vacances scolaires des enseignants est de retour !

Dans une Question écrite publiée au JO le 12 septembre dernier, Yves JÉGO, député du groupe Les Constructifs qui rassemble républicains, UDI et indépendants, interpelle le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du temps de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des PEA et de ATEA.

Un assistant d’enseignement artistique peut-il être responsable d’un département pédagogique ?

09/09/2017

« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »

Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants.

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.

Réseaux sociaux : liberté d’expression et devoir de réserve du fonctionnaire

20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018

On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !

Concours ATEA 2018 et réforme du Nouvel espace statutaire (NES)

08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.

Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.