LCAP

Classes prépa, toujours autant d’interrogations !

21/01/2018
Un arrêté en date du 5 janvier dernier relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique est venu compléter le dispositif législatif issu de la loi de juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)1.

PLF 2018 : l’État reste engagé dans le financement des conservatoires (mais toujours sous conditions)

01/10/2017

Françoise Nyssen a présenté à la presse le budget de la culture mercredi dernier, juste après la discussion en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) 2018.

Décrit par la ministre comme un « budget de transformation », l’objectif est de donner « un nouvel élan » à la politique culturelle et de s’adresser tout particulièrement à la jeunesse.

Participation des amateurs à un spectacle organisé dans un cadre lucratif

14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel
. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.

Classes prépas, diplôme national : quelle architecture pour le 3ème cycle spécialisé ?

22/11/2016
Les discussions conduites au sein des trois Groupes de réflexion1 mis en place par la DGCA pour la danse, la musique et le théâtre ont permis d’aboutir positivement à la rédaction du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique et modifiant le code de l’éducation2.
En revanche, la rédaction de l’arrêté qui fixe les critères de cet agrément butte sur plusieurs obstacles importants du fait des nombreux avatars qu’a subi le projet de loi LCAP avant son adoption par les parlementaires le 7 juillet 2016 et du contexte très particulier de l’enseignement artistique spécialisé tel qu’il est proposé par les conservatoires depuis de nombreuses années.

Réengagement financier de l’État – Question orale sans débat

En novembre dernier, l’AMF avait adressé à l’ensemble des maires ayant un conservatoire sur leur territoire un document émanant des services du ministère portant pour titre « Redonner du sens à l’engagement financier de l’Etat en faveur des conservatoires ». Ce texte proposait 5 pistes prioritaires censées trouver une traduction dans les projets d’établissement des conservatoires et s’inscrivant dans les politiques prioritaires du gouvernement en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’égalité des territoires.

Les sénateurs optent pour un retour renforcé des régions dans les conservatoires

Adopté hier après-midi en première lecture par le Sénat à une large majorité (174 pour ; 30 contre), le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) reviendra donc, dans les semaines à venir en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après avoir subi de profondes modifications. Pour autant, la ministre de la Culture et de la Communication s’est félicitée, à l’issue de ce vote, de l’excellent travail conduit par les sénateurs, ajoutant ne pas douter que le processus de la « navette parlementaire » qui va s’engager permettra de faire consensus entre les deux assemblées en vue de l’adoption définitive de ce projet de loi dont elle a réaffirmé l’importance au regard des enjeux auxquels notre société doit faire face.

Financement des établissements d’enseignement artistique par l’Etat : chronique d’un retour annoncé et attendu, mais … ?

8/12/2015

L’association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) a adressé le 20 novembre 2015 un courriel « à l’attention des maires ayant un conservatoire sur leur territoire » pour solliciter leur avis à propos d’un document de travail ayant pour titre : « Redonner du sens à l’engagement financier de l’État en faveur des conservatoires ».

Les incidences de la loi du 13 août 2004 sur les établissements publics d’enseignement artistique

1. L’action culturelle des communes, une compétence déjà ancienne

L’action culturelle constitue depuis de très nombreuses années un domaine partagé entre l’État et les collectivités locales.

Dès le XIXe siècle en effet, des villes, grandes et moyennes, ont pris l’initiative d’administrer et financer elles-mêmes des équipements culturels. A partir des années 1960-1970, elles ont été suivies par des communes de tailles plus modestes désirant également conduire des politiques culturelles ambitieuses dans des domaines aussi variés que la conservation et l’animation du patrimoine, la création et la diffusion du spectacle vivant, la promotion du livre et de la lecture ou des enseignements artistiques.