Conditions générales de vente

 

  1. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre INDOVEA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet indovea.org, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site et prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Description des articles

Le site Internet indovea.org propose à la vente des œuvres de l’esprit sous forme physique (en particulier livres imprimés) mais aussi numérique (ebooks, livres audio,… ). Les livres numériques (ou e-books) vendus sur indovea.org sont des fichiers numériques contenant des œuvres de l’esprit destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, certains titres achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l’intérieur du fichier numérique.

  1. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement sur le site indovea.org. Le paiement s’effectue à la commande. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur indovea.org.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque livre ou fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. INDOVEA confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. INDOVEA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les commandes passées sur le site indovea.org sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

  1. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

  1. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, étant fixé par l’éditeur. Le prix indiqué sur les fiches-produit ne comprend pas le transport.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. D’autre part, les ebooks respectent la loi sur le prix unique du livre numérique (PULN).

  1. Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choi