Fiches pratiques

Covid-19 • Évaluation des risques dans le domaine de la pratique musicale – II –

31/05/2020
Mise à jour le 1er juin à 9h
« L‘arbitrage entre la sauvegarde de nos libertés et celle de la sécurité sanitaire se fera dans l’incertitude »
Monique Canto-Sperber, philosophe.

Depuis le 11 mai, la France, comme de nombreux autres pays voisins, poursuit la mise en œuvre progressive du déconfinement. Le 2 juin marquera une étape importante pour les conservatoires, avec une très probable levée de l’interdiction qui pèse sur ces établissements depuis le fameux décret n° 2020-548.

Recours aux agents non titulaires et conditions de renouvellement de contrat

30 mars 2014

Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.