Juridique

Comprendre le décret modifié du 1er juin !

17/08/2021 – Mise à jour 02/09/21 à 19:00

Les différents échanges auxquels on assiste actuellement, que ce soit au sujet du passe sanitaire ou encore du port du masque, témoignent une fois de plus de la spécificité des établissements d’enseignement artistique (EEA), tout comme d’une profonde méconnaissance de leur mode de fonctionnement. Le décret du 7 août qui est venu modifier celui du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire1 montre également, indépendamment même de la très grande complexité de la situation sanitaire, à quel point il est difficile pour le législateur de traiter de ces établissements considérés tantôt comme relevant de l’enseignement, tantôt comme d’une pratique de loisir extrascolaire.

Article 47 de la loi TFP : l’occasion pour certaines collectivités de réinterroger le régime des congés des enseignants artistiques ?

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cela étant, le maintien des régimes dérogatoires mis en place antérieurement à son entrée en vigueur était, jusqu’alors, autorisé. Tel n’est plus le cas avec la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui exige la mise en place obligatoire, au 1er janvier 2022, des 1607 heures au sein des collectivités et, par conséquent, instaure la suppression des régimes de temps de travail existant et pouvant être plus favorables aux agents1. L’occasion, semble-t-il, pour certaines collectivités (et non des moindres) de reconsidérer la question du temps de travail des enseignants artistiques sous l’angle des congés scolaires…

Sans attendre le décret

16/05/2021

Ce n’est pas vraiment une surprise ! Le décret modificatif tant attendu ne fait pas partie des 8 décrets publiés ce matin au Journal officiel. Celui-ci ne paraissant pas, sauf exception, le lundi, c’est donc mardi matin que le cadre réglementaire conditionnant la réouverture des « lieux d’enseignement artistique », ainsi que le calendrier de mise en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire devraient être accessibles. Les délais pour les équipes restent donc toujours aussi contraints et la course d’endurance aux adaptations de toutes sortes continue. Cela étant, et contrairement aux fois précédentes, nous disposons de plus d’éléments, lesquels permettent d’anticiper l’adaptation des différents plans de continuité, sous réserve de leur confirmation par les dispositions du texte à paraître !

Que de chemin(s) parcouru(s) depuis mars 2020… Essoufflés ?

En attendant le décret

14/05/21

Très largement relayée depuis l’annonce présidentielle du 31 mars, la « stratégie de réouverture » nationale s’articule autour de quatre étapes progressives allant du 3 mai au 30 juin et reste conditionnée à la situation sanitaire dans chacun des départements français. Si les choses paraissent aujourd’hui assez claires pour les salles de spectacles ou les cinémas, les conditions de reprise en présentiel pour les élèves des établissements d’enseignement artistique demeurent, tout comme pour la pratique des amateurs, en revanche très nébuleuses. Le décret qui devrait maintenant paraître de façon imminente est donc très attendu !

Sans queue ni tête !

06/05/2021

Il arrive parfois que les canards sans tête courent longtemps. Est-ce pour tenter de ralentir la course de celui qui circulerait — selon la ministre de la Culture — au sujet de la reprise des mineurs dans les conservatoires qu’elle a souhaité préciser ses dires, ce matin même, lors de son audition par les membres de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ? Pas certain que cela suffise à l’arrêter !