Juridique

Le décret, le décret , le décret !

24/04//2021 – mise à jour à 9:38

Conseil de défense le mercredi 21 avril au matin, conférence de presse gouvernementale le 22 avril en fin d’après-midi, au cours de laquelle le premier ministre mentionne une « baisse réelle » de la circulation virale depuis dix jours, ajoutant que « Le pic de la troisième vague semble derrière nous » …, ne manquait que la traduction des différentes mesures prises dans un nouveau décret modificatif — le 13ème — paru à l’aube au Journal officiel. C’est chose faite !

Établissements d’enseignement artistique, une reprise possible le 4 janvier

02/01/2021 (m.à.j à 19h55)
A ce jour, et bien qu’il faille rester prudent (à tous les sens du terme !), les conditions de reprise d’activités pour les établissements d’enseignement artistique demeurent identiques à celles du 15 décembre. Elles sont définis par les dispositions du décret « 2020-1310 » dont il faut prendre en compte la version consolidée, ce texte ayant fait l’objet de très nombreuses modifications depuis la date de sa première parution au Journal officiel, le 29 octobre dernier.

Décret du jour, rien ne change, pour le moment, du côté des conservatoires

28/11/2020

L’enchaînement est désormais bien connu depuis le mois de mars. Le Président s’exprime à intervalle régulier, son Premier ministre vient ensuite préciser les conditions de mise en œuvre des annonces de l’Élysée, lesquelles sont alors traduites sur le plan réglementaire dans les versions successives du fameux décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».

Conservatoires : une ouverture limitée pour ce deuxième confinement

11/11/2020

Les ajustements successifs du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire illustrent parfaitement la spécificité des établissements d’enseignement artistique dont l’offre couvre différents temps de la vie de leurs élèves — extra-scolaire et scolaire — et s’adresse à des publics très diversifiés, du jeune enfant inscrit en « jardin musical » à l’étudiant qui suit une formation délivrant un diplôme professionnalisant.

Couvre-feu : quelles incidences pour les conservatoires ?

27/10/2020

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements et cette mesure est effective depuis le vendredi 23 octobre à minuit. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu. Si l’impact parait mesuré pour les conservatoires dont l’essentiel des activités se déroule en dehors de la période de couvre-feu, les différences entre certaines dispositions réglementaires prises par les préfets au travers de leurs arrêtés interrogent quant à la cohérence nationale de ces mesures censées limiter la propagation de l’épidémie.

État d’urgence sanitaire : incidence limitée pour les conservatoires

18/10/20

Le nouveau décret paru hier et venant réactualiser les mesures générales nécessaires pour faire face à une situation sanitaire qui reste préoccupante sur l’ensemble du pays pouvait laisser craindre, pour les conservatoires, le retour à une limitation du nombre d’élèves accueillis simultanément (voir billet du 16/10). Il n’en est rien et, bien que la majorité des dispositions du précédent décret du 10 juillet soient abrogées, les nouvelles mesures qui viennent d’être prises reconduisent quasiment à l’identique celles qui concernaient les établissements scolaires et les conservatoires.