04 mars 2020
Voir mise à jour avec ce billet
Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire.
29/02/2020
L’élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique est très certainement l’un des aspects les plus saillants de la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique1 ; cela concerne ses trois versants (État, territoriale et hospitalière).
28/02/2020
Premier cas recensé de confinement d’élèves issus d’un conservatoire !
Sont concernés cinq élèves âgées de 16 à 25 ans et trois adultes qui ont séjourné en Italie durant le week-end du 22 et 23 février.
Mise à jour le 16/12/2021
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.
18/11/2019
Mise à jour le 23/12/2019
Les députés ont terminé mardi 12 novembre l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale.
Les Brèves d’Indovea
15/12/2019
Attendu depuis très longtemps, le dispositif de validation des acquis de l’expérience est mis en place par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
07/12/2019
Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).
Les Brèves d’Indovea
01/12/2019
Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) a été remplacé en octobre dernier par le Conseil des territoires pour la culture (CTC) pour, nous dit-on à ce stade, « faciliter les échanges entre le ministère de la culture et les associations d’élus ».
11/11/2019
Dans le numéro 528 de la Lettre du Musicien, Olivier Bouet, professeur et piano et compositeur, évoque dans une tribune intitulée « La valse des directeurs », les difficultés que rencontrent les directeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Une question d’actualité !
03/11/2019 à 7h00
Mise à jour le 21/01/2025 à 19h00
Instauré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour servir son ambition de « construire une société de compétences », le cadre national des certifications professionnelles2 est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs devront désormais se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle sera effective à compter du 1er janvier 2020.
