EAC : fallait-il supprimer le Haut Conseil… ou le faire fonctionner ?

09/08/2026

Dans un précédent billet, nous nous interrogions sur la mise en sommeil du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) — une instance qu’on continuait pourtant de citer, dans les discours officiels, comme l’un des piliers du pilotage de l’EAC. Le doute n’a plus lieu d’être : le législateur a purement et simplement supprimé le Haut Conseil. Ce qui ne règle, au fond, rien du tout ; la question du pilotage national de l’éducation artistique et culturelle reste entière.

Le paradoxe durait depuis plusieurs années déjà. Créé en 2005, coprésidé par les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale, le HCEAC devait suivre la mise en œuvre de l’EAC, en dresser le bilan, formuler des propositions. Sur le papier, un rôle de vigie. Dans les faits, une instance à l’arrêt — bien qu’on lui doive la Charte pour l’éducation artistique et culturelle (2016)  —, alors même que l’objectif du « 100 % EAC » continuait et continue d’être affiché comme une priorité.

Il faut dire que le contexte ne s’y prêtait guère. Le HCEAC reposait sur un pilotage à deux, Culture et Éducation nationale main dans la main. Or côté Éducation nationale, la valse des ministres a été vertigineuse¹ : sept titulaires entre mai 2022 et mai 2026 — Pap Ndiaye, Gabriel Attal, Amélie Oudéa-Castéra, Nicole Belloubet, Anne Genetet, Élisabeth Borne, puis Édouard Geffray. Rien qu’en 2024, cinq ministres différents se sont succédé rue de Grenelle.

Du côté de la Culture, la situation a été plus stable, avec Rima Abdul Malak puis Rachida Dati à partir de janvier 2024, mais dans un paysage gouvernemental lui-même en perpétuel mouvement. Difficile, dans ces conditions, de faire vivre une instance qui suppose justement que deux ministères travaillent ensemble, dans la durée.

Une suppression désormais actée

C’est la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, qui a abrogé l’article L.312-8 du Code de l’éducation, celui qui instituait le Haut Conseil. La suppression est effective depuis le 28 mai 2026².

« Politiquement et symboliquement, nous envoyons un très mauvais signal. »
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, séance du Sénat du 30 janvier 2025.

Le sujet n’est pourtant pas passé inaperçu lors des débats parlementaires. Comme le soulignait Sylvie Robert en 2025, le fait « que la comité n’ait pas été réuni en 2022 et 2023 traduit avant tout le désintérêt des gouvernements en exercice pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle mais en aucune façon l’inutilité de cet organisme. »³. Plusieurs élus ont fait valoir qu’il fallait, au contraire, conserver un espace national de dialogue entre les ministères et les collectivités, ces dernières jouant un rôle décisif dans la mise en œuvre concrète de l’EAC.

Ce constat, les professionnels de terrain le faisaient déjà. Beaucoup d’entre eux, engagés dans l’EAC au quotidien, avaient d’ailleurs regretté cette décision au moment de son annonce. Leur reproche ne portait pas tant sur l’existence du Haut Conseil que sur son inactivité : le problème, ce n’était pas l’instance elle-même, mais le fait qu’elle ne remplissait plus ses missions faute de se réunir.

On peut enfin s’interroger sur la méthode : glisser la suppression d’une instance de pilotage d’une politique publique aussi partenariale dans un texte consacré à la simplification économique a de quoi surprendre.

Une instance en moins, un besoin qui reste entier

C’est bien là que se joue l’essentiel aujourd’hui.

L’éducation artistique et culturelle demeure une politique éminemment partenariale, qui associe l’Éducation nationale, la Culture, mais aussi les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement artistique, les structures culturelles et tous les professionnels qui la font vivre sur le terrain. Rien de tout cela n’a changé avec la disparition du HCEAC.

Il serait toutefois inexact de laisser penser que l’EAC se retrouve aujourd’hui sans aucun pilotage national. Emmanuel Ethis, qui fut précisément vice-président du Haut Conseil, exerce depuis mars 2025 les fonctions de délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle. Placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Culture, la Délégation interministérielle à l’éducation artistique et culturelle (DIEAC) assure la coordination et le suivi des actions conduites par les deux ministères. Elle contribue également à la généralisation de l’EAC, à l’animation des réseaux et au développement des initiatives territoriales.

Il y a donc bien une continuité, et elle est même incarnée par celui qui connaissait sans doute le mieux le HCEAC et ses travaux.

Mais la Délégation et le Haut Conseil ne sont pas de même nature. La première est une structure administrative interministérielle chargée d’impulser, de coordonner et de suivre une politique publique. Le second était une instance collégiale de concertation, dans laquelle siégeaient notamment des représentants de l’État, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. C’est cette fonction-là qui paraît aujourd’hui sans véritable équivalent.

La question n’est donc pas tant de savoir qui pilotera désormais l’EAC : la DIEAC et son délégué interministériel occupent déjà une place essentielle dans ce pilotage. Elle est plutôt de savoir où et comment s’organisera désormais la concertation nationale autour de cette politique, notamment avec les collectivités territoriales et les professionnels qui la mettent en œuvre.

Dans quel cadre pourront être confrontées les expériences conduites sur les territoires ? Où pourront être débattues les orientations nationales de l’EAC et leurs conditions de mise en œuvre ? Comment associer à leur évaluation ceux qui, dans les collectivités, les établissements d’enseignement artistique et les structures culturelles, en sont quotidiennement les acteurs ?

La suppression du Haut Conseil laisse, sur ce point, une vraie question ouverte.

Signalons pour finir une petite incohérence juridique : si l’article législatif fondant le HCEAC a bien été abrogé, les articles D.312-7 à D.312-14 du Code de l’éducation qui en détaillaient les missions, la composition et le fonctionnement sont, eux, toujours en vigueur dans la partie réglementaire. Un décret de coordination devrait logiquement suivre…

---

Cet article est mis à disposition selon les termes de la licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr (Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions

1. Le seul exercice 2024 est assez saisissant : quatre ministres de l’Éducation nationale se succèdent en moins d’un an — Gabriel Attal jusqu’en janvier, Amélie Oudéa-Castéra pendant moins d’un mois, Nicole Belloubet jusqu’en septembre, Anne Genetet jusqu’en décembre, avant l’arrivée d’Élisabeth Borne le 23 décembre. Autrement dit, cinq ministres différents ont exercé la responsabilité de l’Éducation nationale au cours de l’année civile 2024, si l’on compte celui en fonctions au 1er janvier et celle nommée le 23 décembre !
2. L’article 5 est un texte fourre-tout, qui modifie au passage plusieurs autres codes (construction et habitation, énergie, sécurité sociale…). Deux paragraphes de ce même article (VII et VIII) ont d’ailleurs été censurés par le Conseil constitutionnel, mais cela ne concerne pas le VI, qui reste pleinement en vigueur.
3. Sénat, amendement n° 12 à la proposition de loi n° 240 visant à supprimer diverses structures, comités, conseils et commissions « Théodule », présenté par Rémi Chaillou, Sylvie Robert et plusieurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 24 janvier 2025, art. 15, exposé des motifs.