Fiches pratiques

Certificat médical pour les élèves danseur·euse·s : vers une simplification attendue ?

09/01/2026 (m.à.j le 09/01/2026 à 19:40)
Actualisation du billet du 14 septembre 2024

Chaque année, à la rentrée scolaire, la question du certificat d’absence de contre-indication pour les élèves danseurs refait surface, posant un casse-tête aux familles et aux établissements d’enseignement artistique. Dans un contexte de raréfaction du temps médical, cette démarche administrative est devenue un véritable parcours du combattant. Pourtant, alors que le régime du sport a été considérablement assoupli, la danse semblait rester figée dans une réglementation datant de 1992. Une annonce récente au Sénat, en novembre 2025, vient enfin changer la donne.

Recours aux agents non titulaires et conditions de renouvellement de contrat

30 mars 2014

Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.