22/11/2016
Les discussions conduites au sein des trois Groupes de réflexion1 mis en place par la DGCA pour la danse, la musique et le théâtre ont permis d’aboutir positivement à la rédaction du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique et modifiant le code de l’éducation2.
En revanche, la rédaction de l’arrêté qui fixe les critères de cet agrément butte sur plusieurs obstacles importants du fait des nombreux avatars qu’a subi le projet de loi LCAP avant son adoption par les parlementaires le 7 juillet 2016 et du contexte très particulier de l’enseignement artistique spécialisé tel qu’il est proposé par les conservatoires depuis de nombreuses années.
Agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
En novembre dernier, l’AMF avait adressé à l’ensemble des maires ayant un conservatoire sur leur territoire un document émanant des services du ministère portant pour titre « Redonner du sens à l’engagement financier de l’Etat en faveur des conservatoires ». Ce texte proposait 5 pistes prioritaires censées trouver une traduction dans les projets d’établissement des conservatoires et s’inscrivant dans les politiques prioritaires du gouvernement en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’égalité des territoires.
Les travaux de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi LCAP ont repris le 15 mars, dans la cadre de son examen en seconde lecture suite au vote des Sénateurs.
Adopté hier après-midi en première lecture par le Sénat à une large majorité (174 pour ; 30 contre), le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) reviendra donc, dans les semaines à venir en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après avoir subi de profondes modifications. Pour autant, la ministre de la Culture et de la Communication s’est félicitée, à l’issue de ce vote, de l’excellent travail conduit par les sénateurs, ajoutant ne pas douter que le processus de la « navette parlementaire » qui va s’engager permettra de faire consensus entre les deux assemblées en vue de l’adoption définitive de ce projet de loi dont elle a réaffirmé l’importance au regard des enjeux auxquels notre société doit faire face.
8/12/2015
L’association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) a adressé le 20 novembre 2015 un courriel « à l’attention des maires ayant un conservatoire sur leur territoire » pour solliciter leur avis à propos d’un document de travail ayant pour titre : « Redonner du sens à l’engagement financier de l’État en faveur des conservatoires ».
Article parue dans le journal La Croix (28 avril 2015)
Article paru dans La Lettre du Musicien (N° 459 – Février 2015)
30 mars 2014
Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.
Article paru dans La lettre du Musicien (N° 415 – Avril 2012)
TRIBUNE Dans notre numéro 417, Pascal Franck évoquait, dans une tribune « I have a dream ! », l’enseignement tel qu’on le pratiquait autrefois, ik y a trente ans. Un directeur de conservatoire lui répond.