26/04/20202 A quelles conditions le confinement pourra-t-il être levé ? Quelle stratégie mettre en œuvre pour éviter un rebond de l’épidémie de Covid-19 ? Voilà les questions auxquelles le conseil scientifique sur le Covid-19 répond en détail dans une note…
21/03/2020
Beaucoup d’inquiétude chez les enseignants salariés du monde associatif qui relèvent du droit privé. Rappelons que c’est aux responsables de l’association (et non aux enseignants, sauf cas particulier) de faire les démarches en fonction des différentes situations :
21/03/2020
Face à l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé le 12 mars la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir du lundi 16 mars, et ce «jusqu’à nouvel ordre». Les établissements d’enseignement artistique ont très rapidement emboité le pas, malgré quelques atermoiements en début de semaine. La question de la continuité pédagogique les concerne très directement.
04 mars 2020
Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire.
29/02/2020
L’élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique est très certainement l’un des aspects les plus saillants de la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique1 ; cela concerne ses trois versants (État, territoriale et hospitalière).
28/02/2020
Premier cas recensé de confinement d’élèves issus d’un conservatoire !
Sont concernés cinq élèves âgées de 16 à 25 ans et trois adultes qui ont séjourné en Italie durant le week-end du 22 et 23 février.
Mise à jour le 16/12/2021
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.
18/11/2019
Mise à jour le 23/12/2019
Les députés ont terminé mardi 12 novembre l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale.
Les Brèves d’Indovea
15/12/2019
Attendu depuis très longtemps, le dispositif de validation des acquis de l’expérience est mis en place par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
07/12/2019
Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).