16/05/2020
La parution au JO du 12 mai dernier d’un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a suscité de très nombreuses réactions dans le milieu professionnel de l’enseignement artistique, preuve besoin était, que l’interprétation des textes législatifs et réglementaires est un élément central de l’épistémologie juridique. L’analyse qui suit n’échappe pas à la règle et constitue donc « une lecture » du texte qui doit beaucoup aux échanges que j’ai pu avoir avec le service juridique d’une collectivité locale.
11/05/2020
Une excellente nouvelle !
Cet article publié sur le site d’une télévision allemande et que j’ai traduit pour les lecteurs et lectrices d’Indovea, mentionne un travail de recherche passionnant qui, semble-t-il, permet de redonner confiance aux instrumentistes à vent par rapport à la question des aérosols.
4 mai 2020
Remarque importante : Cette étude a fait l’objet depuis de différentes mises à jour ; la traduction de la dernière en date (17 juillet 2020 figure dans le billet du 10 août 2020.
Les très nombreuses questions concernant un risque accru de transmission du virus en situation de pratique artistiques buttent encore souvent sur l’absence d’études scientifiques validées et ne trouvent, pour le moment, que des réponses partielles qui sont, le plus souvent, la transposition des mesures sanitaires générales extrapolées aux diverse situations rencontrées dans le spectacle vivant.
écoles maternelles et élémentaires1er mai 2020
Très attendu de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, le protocole sanitaire annoncé par le ministre de l’Éducation nationale doit être rendu public aujourd’hui 1er mai, après avoir été validé lors d’une réunion du CHSCT de l’Éducation nationale. Une « version projet » circule depuis hier et permet de constater en premier lieu que ce texte reprend très largement à son compte, tout en les adaptant aux différents contextes des écoles, l’essentiel des recommandations du Conseil scientifique Covid-19 qui ont été portées à la connaissance du public le 24 avril1. En voici quelques premiers éléments.
21/03/2020
Beaucoup d’inquiétude chez les enseignants salariés du monde associatif qui relèvent du droit privé. Rappelons que c’est aux responsables de l’association (et non aux enseignants, sauf cas particulier) de faire les démarches en fonction des différentes situations :
21/03/2020
Face à l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé le 12 mars la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir du lundi 16 mars, et ce «jusqu’à nouvel ordre». Les établissements d’enseignement artistique ont très rapidement emboité le pas, malgré quelques atermoiements en début de semaine. La question de la continuité pédagogique les concerne très directement.
04 mars 2020
Attendu depuis de très longs mois, un décret paru le 27 février dernier permet aux cadres d’emplois qui était jusqu’alors non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP. Est notamment concerné le cadre d’emplois des directeurs de conservatoire.
Mise à jour le 16/12/2021
On pourrait croire l’affaire entendue depuis l’arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 1988, dit arrêt Dame Planchon c/Issy-les-Moulineaux, rappelant que toute activité régulière d’enseignement artistique correspond à un « besoin permanent » et ne peut donc être assimilé au statut d’agent « vacataire », quand bien même sa rémunération serait imputée sur des crédits de vacation. Las ! Certaines collectivités persistent à recruter leurs enseignants artistiques en tant que vacataires, au mépris le plus total du droit et au risque de voir le juge administratif requalifier ces vacations en emploi contractuel.
Les Brèves d’Indovea
15/12/2019
Attendu depuis très longtemps, le dispositif de validation des acquis de l’expérience est mis en place par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
07/12/2019
Il n’est pas rare qu’un directeur ou une directrice d’établissement d’enseignement artistique ait à conduire, chaque année, plus de 80 entretiens professionnels individuels (EPA). Une situation qui n’est pas sans risques pour les personnel concernés et qui traduit également une organisation très particulière qu’on ne rencontre dans nul autre service des collectivités locales, illustrant une nouvelle fois les limites du fonctionnement de la filière de l’enseignement artistique créée en 1991 par homologie avec les personnels enseignants de l’Éducation nationale (FPE), mais dont les cadres d’emplois relèvent, et de façon stricte, de la fonction publique territoriale (FPT).