20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018
On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme « un homme de silence, qui sert, travaille et se tait » !
Mis à jour au fil de l’eau, ce billet recense les arrêtés qui paraissent les uns après les autres au JO.
Il sont ici repris succinctement chronologiquement, de haut en bas et du plus ancien au plus récent !
Tableau récapitulatif (avec le nombre de postes ouverts)
M.à.j. du 02/10
07/07/2017
Les prochains concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA risquent d’être assez sélectifs au vu du nombre de candidats attendus et du nombre de postes effectivement ouverts. Bien s’y préparer, parallèlement à l’élaboration du dossier professionnel est donc indispensable. Dans l’attente de la publication des brochures par les Centres de gestion organisateurs, voici quelques pistes de réflexion pour permettre d’anticiper la préparation du dossier professionnel.1
Le calendrier vient d’être mis en ligne sur le site du Centre interdépartemental de gestion Petite couronne : – Période de préinscription : 31 octobre au 29 novembre 2017 – Clôture des inscriptions : 7 décembre 2017 – Dates des 1ères…
14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.
08/05/2017
La parution du décret du 27 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique remet sur le devant de la scène la structuration particulière de cette filière.
Ce petit mémo vise à mettre en perspective quelques textes règlementaires afin de mieux comprendre la situation actuelle.
05/05/2017
Très attendus pour pouvoir (enfin !) organiser les concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA, le décret et l’arrêté ont été publiés le 27 avril. La nouveauté tient principalement au fait que pour l’accès au grade d’assistant d’enseignement artistique (AEA), la spécialité « musique » ne concernera plus que les seules disciplines d’accompagnement musique (instrument et chant) et d’accompagnement danse et non pas l’ensemble des disciplines instrumentales, comme c’était le cas jusqu’en 2012.
22/11/2016
Les discussions conduites au sein des trois Groupes de réflexion2 mis en place par la DGCA pour la danse, la musique et le théâtre ont permis d’aboutir positivement à la rédaction du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique et modifiant le code de l’éducation3.
En revanche, la rédaction de l’arrêté qui fixe les critères de cet agrément butte sur plusieurs obstacles importants du fait des nombreux avatars qu’a subi le projet de loi LCAP avant son adoption par les parlementaires le 7 juillet 2016 et du contexte très particulier de l’enseignement artistique spécialisé tel qu’il est proposé par les conservatoires depuis de nombreuses années.
Aucun concours d’accès à la FPT n’a été organisé par les Centres de gestion depuis 2011 pour le cadre d’emplois des ATEA et 2013 pour celui PEA. Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels publié par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) annonce bien des dates prévisionnelles mais souligne que celles-ci restent à confirmer, « sous réserve des modifications règlementaires ».
Agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
