Juridique

Projet de loi sur la fonction publique : le Sénat assouplit encore le recours aux contractuels

30/06/2019
=> m.à.j du 5/07/19 (CMP)

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Malgré les quelques points de désaccords subsistant ici ou là, députés et sénateurs devraient parvenir à s’entendre très prochainement sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue de son adoption définitive, d’ici fin juillet.

Réforme de la fonction publique : vers un assouplissement des concours sur titre dans la filière enseignement artistique ?

22/06/2019

(M.à.j le 08/08/2019)

Présenté par le Gouvernement comme visant à « transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions », le projet de loi adopté en première lecture par L’Assemblée nationale le 28 mai dernier est actuellement examiné par le Sénat.

Concours PEA 2019 : Légère modification de la composition du jury

26/01/2019

Sans bouleverser l’équilibre de la composition tripartite du jury, un décret1 paru hier, le 25 janvier, vient cependant ajuster la rédaction de l’article 19 du « décret concours » de 19922.

Cette modification permet tout d’abord au ministère de la Culture (MCC) de répondre aux besoins importants des centres de gestion pour la composition des jurys (pas moins de 37 disciplines !) au regard de sa capacité actuelle, en élargissant la qualité du représentant du ministère. Le MCC manquerait-il d’inspecteurs…? De fait, un changement qui n’est pas totalement neutre, car la DGCA ne sera donc pas directement présente sur l’ensemble des concours mais représentée par une des deux personnalités qualifiées.

Concours d’accès (ATEA et PEA) : entre incohérence des textes et difficultés organisationnelles

22/09/2018
m.à.j le 23/09/2018

Le concours demeure la principale voie d’accès de droit commun à la fonction publique, bien que près d’un recrutement sur deux s’effectue aujourd’hui hors du statut. La tradition du concours à la française est ancienne, elle remonte à 1794 avec la création de l’École polytechnique et son principe figure de façon très explicite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen3 :

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux [la loi] sont également admissibles
à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,
et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Entre concours externe, interne, 3ème voie, spécialités et disciplines, comment s’y retrouver ?

25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.

ATEA 1er grade, la confusion initiale en matière de recensement se répercuterait-elle dans l’organisation des concours ?

10/10/2017
nouvelle mise à jour du 11/10/2017

Dans un billet du 24 août dernier, je m’étonnais du nombre très important de postes déclarés vacants sur le 1er grade d’AEA (547 pour la spécialité « musique ») et formulais l’hypothèse que certaines collectivités avaient dû déclarer leurs postes pour ce premier grade, non pas en prenant en compte les disciplines — lesquelles auraient dû être limitées à l’accompagnement danse et musique5—, mais en tenant compte uniquement du grade des enseignants contractuels concernés, indépendamment des disciplines.