09/08/2019
Validée par le Conseil constitutionnel — ses membres ayant jugé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels de « la participation », de « l’égal accès aux emplois publics » ou encore du « droit de grève » —, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2019.
30/06/2019
=> m.à.j du 5/07/19 (CMP)
Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Malgré les quelques points de désaccords subsistant ici ou là, députés et sénateurs devraient parvenir à s’entendre très prochainement sur un texte commun en commission mixte paritaire, en vue de son adoption définitive, d’ici fin juillet.
22/06/2019
(M.à.j le 08/08/2019)
Présenté par le Gouvernement comme visant à « transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions », le projet de loi adopté en première lecture par L’Assemblée nationale le 28 mai dernier est actuellement examiné par le Sénat.
26/01/2019
Sans bouleverser l’équilibre de la composition tripartite du jury, un décret1 paru hier, le 25 janvier, vient cependant ajuster la rédaction de l’article 19 du « décret concours » de 19922.
Cette modification permet tout d’abord au ministère de la Culture (MCC) de répondre aux besoins importants des centres de gestion pour la composition des jurys (pas moins de 37 disciplines !) au regard de sa capacité actuelle, en élargissant la qualité du représentant du ministère. Le MCC manquerait-il d’inspecteurs…? De fait, un changement qui n’est pas totalement neutre, car la DGCA ne sera donc pas directement présente sur l’ensemble des concours mais représentée par une des deux personnalités qualifiées.
22/09/2018
m.à.j le 23/09/2018
Le concours demeure la principale voie d’accès de droit commun à la fonction publique, bien que près d’un recrutement sur deux s’effectue aujourd’hui hors du statut. La tradition du concours à la française est ancienne, elle remonte à 1794 avec la création de l’École polytechnique et son principe figure de façon très explicite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen3 :
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux [la loi] sont également admissibles
à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,
et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
26/04/2018
m.à.j le 28/04/2018
Les questions portant sur le dossier – que celui-ci s’intitule dossier individuel ou dossier professionnel – furent particulièrement nombreuses lors de la session 2018 des concours d’accès au grade des assistant territoriaux d’enseignement artistique (ATEA).
11/03/2018
L’une des spécificités importantes du statut des enseignants artistiques tient au fait que la durée de leur service hebdomadaire est décomptée en heures d’enseignement et seulement ainsi : 20 heures pour les assistants (ATEA) et 16 heures pour les professeurs (PEA).
25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.
10/11/2017
Les conditions d’ouverture du concours externe d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA 1er grade) font référence à une liste exhaustive de titres et diplômes qui figurent en annexe d’un des décrets concours4 :
05/11/2017
Les échanges, réactions ou commentaires auxquels nous assistons sur les réseaux sociaux et dans nos propres sphères professionnelles sont le reflet d’une situation totalement anormale et dont les différentes tutelles doivent prendre aujourd’hui la mesure.
