09/09/2017
« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »
Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants.
Après Versailles, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, le tribunal administratif de Lyon rappelle à son tour dans son jugement du 27 juin dernier que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite. Pourtant plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscriptions pour ces élèves au statut particulier, estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement.
Décryptage
01/09/2017
Mise à jour du 14/05/2021
C’était une des nouveautés de la précédente rentrée, le certificat médical pour la pratique d’un sport, que ce soit en milieu scolaire ou pas, n’était plus systématiquement exigé1.
30/08/2017
Cette année, la pré-rentrée des enseignants de l’Éducation nationale aura lieu le 1er septembre et les élèves seront accueillis à partir du 4 septembre 2017 ; Un calendrier conforme au sens commun en matière d’organisation de la rentrée.
27/08/2017
m.à.j 12/02/2022
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.
20/08/2017
m.à.j le 14/12/2018
On le sait, la montée en puissance des réseaux sociaux rend délicate l’appréciation des obligations des fonctionnaires quant à leur expression publique et il est loin le temps du fonctionnaire-sujet que Michel Debré décrivait — c’était au siècle dernier — comme “un homme de silence, qui sert, travaille et se tait” !
14/05/2017
m-à-j du 14/02/2018
Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif a été publié au Journal officiel. Il précise les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle peuvent faire participer des amateurs à ces spectacles sans être tenues de les rémunérer.
Agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
30 mars 2014
Le statut de la fonction publique territoriale consacre le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir des emplois permanents. En conséquence, le recours aux agents non titulaires est dérogatoire et limité aux cas prévus par le fameux article 3 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et leur recrutement s’opère sur la base d’engagements à durée déterminée. La loi 2012-347 du 12 mars 2012 a réorganisé l’article 3 afin de clarifier et de limiter les cas de recours aux agents contractuels dont on sait qu’il sont par ailleurs nombreux dans la filière culturelle.
La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012[1].
