Juridique

Entre concours externe, interne, 3ème voie, spécialités et disciplines, comment s’y retrouver ?

25/11/2017
L’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique rencontre, dès la première phase, un certain nombre de difficultés comme en témoignent notamment les écarts importants entre les réponses apportées aux candidats à une même question par différents centres de gestion organisateurs.

ATEA 1er grade, la confusion initiale en matière de recensement se répercuterait-elle dans l’organisation des concours ?

10/10/2017
nouvelle mise à jour du 11/10/2017

Dans un billet du 24 août dernier, je m’étonnais du nombre très important de postes déclarés vacants sur le 1er grade d’ATEA (547 pour la spécialité « musique ») et formulais l’hypothèse que certaines collectivités avaient dû déclarer leurs postes pour ce premier grade, non pas en prenant en compte les disciplines — lesquelles auraient dû être limitées à l’accompagnement danse et musique1—, mais en tenant compte uniquement du grade des enseignants contractuels concernés, indépendamment des disciplines.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : parution des textes pour les DEA et les PEA

02/10/2017

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique progressivement selon un calendrier d’application qui a été fixé par le ministère de la fonction publique depuis le 1er janvier 20161. La revalorisation s’étale jusqu’en 2020 et prévoie une durée unique d’avancement d’échelon ainsi que l’instauration du dispositif  pérenne dénommé “transfert primes / points” (voir note mutualisée explicative).

Temps de travail et congés des enseignants : pourrait-on [enfin] en finir avec les fantasmes ?

17/09/2017 / m.à.j le 07/04/2018 et le 09/03/3019

La sempiternelle question des vacances scolaires des enseignants est de retour !

Dans une Question écrite publiée au JO le 12 septembre dernier, Yves JÉGO, député du groupe Les Constructifs qui rassemble républicains, UDI et indépendants, interpelle le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du temps de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des PEA et de ATEA.

Un assistant d’enseignement artistique peut-il être responsable d’un département pédagogique ?

09/09/2017

« Pour être en conformité avec le réseau régional [auquel appartient notre établissement], les responsables de département doivent être, à compter de cette année scolaire, des agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA et PEA hors classe) »

Posté dernièrement sur un groupe de diffusion Facebook, cette phrase a suscité une réaction d’étonnement chez certains enseignants.

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

27/08/2017
m.à.j 12/02/2022
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d’État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à celle de l’annualisation du temps de travail qui est encore pratiquée pas certaines collectivités, au mépris d’une jurisprudence pourtant constante en la matière depuis de nombreuses années. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de le rappeler à nouveau, et de façon très intéressante le 21 juillet dernier.