Blog Indovea

Arrêté de classement [#1] ♦ 2015 – 2020

29/12/2023 (modifié le 30/12/2023)

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique vient remplacer celui du 15 décembre 2006, lequel avait subit quelques modifications en 2021 et en 2022 pour tenter, non sans mal déjà, de se mettre en conformité avec la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Comprendre les évolutions de ce texte nécessite un petit retour en arrière.

Budgets culturels 2023 des collectivités : verre à moitié plein ou verre à moitié vide ?

17/10/2023

Contrairement à ce que l’on entend très souvent, la culture ne semble pas être une variable d’ajustement pour les élus, comme le montre Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales (volet national 2023) qui fait le constat d’une stabilité, sinon d’une hausse parfois, de l’effort culturel pour un nombre important de collectivités territoriales et EPCI.

Classes à horaires aménagés : scolarité gratuite ou payante pour les élèves ?

07/08/2023

Plusieurs collectivités maintiennent ou tentent de maintenir des droits d’inscription pour les élèves des classes à horaires aménagés (CHA), estimant que ces activités ne sont pas obligatoires et qu’elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire établi en ce qui concerne leur financement. Nombreux sont les recours formés par des familles ou associations de parents d’élèves depuis de nombreuses années. Dans le dernier en date, le tribunal administratif de Strasbourg1 rappelle une nouvelle fois que la scolarité des élèves des classes à horaire aménagé est gratuite.