Statuts

Concours ATEA 2026 : 300 postes partent en fumée à cause de cases mal cochées !

23/08/2025

La chose avait été pourtant très largement signalée à la FNDCG 1 tant en 2018 qu’en 2022 ; Las ! les arrêtés 2 pris durant l’été par les présidents des CDG organisateurs des deux seules disciplines ouvertes (en principe !) dans la spécialité musique du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique témoignent, une nouvelle fois, d’une erreur administrative faite lors de la phase de recensement des postes par les collectivités. L’enseignement artistique paie au prix fort cette légèreté des procédures : 300 postes en moins pour 2026.
D’où vient le problème ?

Professionnaliser l’enseignement de la danse, une proposition de loi qui fait débat !

09/03/2024

La proposition de loi visant (PPL) à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques et visant à étendre l’exigence d’un diplôme d’État à l’enseignement de toutes les danses a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars 2024. Une Loi qui suscite l’inquiétude du monde associatif pour les danses régionales et qui fait polémique au sein du milieu des danses urbaines. Décryptage

Arrêté de classement [#3] ♦ le jeu des 7 différences

07/01/2024

Suites aux quelques « retouches » effectuées en 2021 et en 2022, l’arrêté fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique du 15 décembre 2006 vient d’être abrogé afin de laisser place à un arrêté du même nom, en date du 19 décembre 2023. Des modifications qui relèvent plus d’un toilettage que d’une révision — et moins encore d’une refondation — des critères de classement des établissements.

Arrêté de classement [#2] ♦ 2022 – 2024

01/01/2024

L’étude d’impact n’ayant pu aboutir comme prévu en 2020, il s’en suivit une période de statu quo durant laquelle les conservatoires semblent, une nouvelle fois, avoir disparu de l’agenda ministériel. Bien que n’ayant pas retrouvé leur niveau d’avant 2013, les crédits réaffectés à la faveur du retour de l’Etat dans le financement des établissements et « destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité » seront versés comme auparavant par les DRAC, principalement au CRR et CRD, ainsi qu’à quelques CRC ou CRI, au travers de projets spécifiques3 .
2022 sonne le réveil de la DGCA qui annonce la parution d’un nouveau SNOP et une révision de l’arrêté de classement dans un calendrier très serré.

Reprise du déroulé chronologique [#1]

Arrêté de classement [#1] ♦ 2015 – 2020

29/12/2023 (modifié le 30/12/2023)

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique vient remplacer celui du 15 décembre 2006, lequel avait subit quelques modifications en 2021 et en 2022 pour tenter, non sans mal déjà, de se mettre en conformité avec la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Comprendre les évolutions de ce texte nécessite un petit retour en arrière.

Carrières des agents de la catégorie B, de nouvelles évolutions à venir !

21/07/2022

Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en cette période estivale, afin de ne pas retarder l’adoption de ces textes et donc, selon ce même CSFPT, ne pas pénaliser les agents territoriaux concernés.